Ces modifications ont pour conséquence de ne pas créer une discrimination en fonction de l’origine au détriment des binationaux, mais de ne pas créer non plus d’apatrides.
Les privations de droit qui découleraient de cette déchéance auraient un caractère plus dissuasif que la déchéance de nationalité, avec notamment la perte des droits civiques, mais aussi sociaux (allocations), et familiaux (garde des enfants), etc.
J'ai également cosigné un amendement visant à supprimer la notion de délit afin que seuls les crimes terroristes soient susceptibles d’entraîner cette déchéance.
Enfin, j'ai cosigné un amendement visant à inscrire dans la constitution le contrôle parlementaire sur les mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence.
