Jean-Louis Touraine

Présentation de l’Assemblée nationale et trajet d’une loi

L'Assemblée Nationale est l'institution où s'exerce le pouvoir législatif. Avec le Sénat, elle constitue ce que l'on appel le Parlement. Les 577 députés de France et d'Outre Mer, élus par le peuple au suffrage universel direct tous les 5 ans, siègent environ 1000 heures par an pour voter une centaine de lois.

Ils sont membres d'une des six Commissions de l'Assemblée Nationale (Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Commission des affaires étrangères, Commission des finances, affaires générales et plan, Commission de la défense nationale et des armées, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Je siège dans la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Le site de l'Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr

1. Qu'est ce qu'une loi ?

C'est un ensemble de règles qui définissent les droits et les devoirs de chacun. Une loi peut être présentée soit par un membre du gouvernement, soit par un parlementaire. Lorsque c'est le gouvernement qui est à l'initiative de la loi, on parle de projet de loi, lorsque ce sont des membres du Parlement, on parle de proposition de loi.

2. Quel est le trajet d'une loi ?

La première étape est la Commission, où le texte sera examiné une première fois. Lors de l'examen en commission, un député est désigné pour rédiger un rapport ou un avis sur la loi, on l'appelle le rapporteur. Ensuite, les membres de la commission vont débattre sur le rapport ou l'avis, proposer des amendements, et se prononcer soit pour l'adoption du texte, soit pour son rejet. Une fois cette première étape effectuée, la loi est inscrite à l'ordre du jour.

L'examen du texte peut être engagé en premier lieu soit devant l'Assemblée, soit devant le Sénat. Une fois la présentation faite par le ministre concerné, ou le Premier ministre, puis par le rapporteur de la commission, une discussion générale s'engage. C'est à ce moment que les députés, préalablement inscrits, interviennent. Par la suite, les débats se font autour des amendements proposés et de chacun des articles de la loi.

Enfin, celle-ci est votée dans son ensemble. Elle est ensuite envoyée au Sénat. Si elle est votée dans les mêmes termes, elle est adoptée. Si tel n'est pas le cas, elle est renvoyée à l'Assemblée pour une deuxième lecture. Ces renvois peuvent se prolonger. C'est ce que l'on appelle la "navette". Pour trouver une issue, le gouvernement peut créer une "Commission mixte paritaire", composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargés d'élaborer un texte commun qui sera présenté aux deux assemblées. Si la Commission échoue, c'est le texte voté en dernier lieu par l'Assemblée qui sera adopté.

3. Le vote

Pour voter, les députés ont trois possibilités : soit le vote à main levée, soit le vote « assis debout » en cas d'incertitudes, soit le scrutin public, c'est-à-dire un vote nominatif.

4. La promulgation de la loi

Une fois cette procédure terminée, le Président de la République promulgue la loi. Celle-ci devient obligatoire pour les citoyens un jour après sa publication auJournal Officiel.

5. Le recours

Enfin, si une loi est considérée comme ne respectant pas la Constitution, le Conseil Constitutionnel peut être saisi. Cela se fait soit par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat, ainsi que par 60 députés ou 60 sénateurs.

 

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