Nous avons débattu cette semaine dans l'hémicycle du projet de loi pour l'enseignement supérieur et la recherche. Issu du travail de concertation mené tout l'été dans le cadre des assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cette loi englobe pour la première fois l'ensemble des questions relatives à la vie étudiante et à la recherche.

La préparation de la rentrée scolaire 2013 arrive dans une phase opérationnelle avec la notification des moyens en personnels aux académies.

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dysfonctionnements liés aux délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire.

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2011, cette allocation, instituée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009, permettait, à expiration des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), d'indemniser les personnes achevant une formation qualifiante en vue d'accéder à un emploi.

M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation, instituée par la loi du 11 février 2005, qu'a l'État de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarité de tout enfant ou adolescent handicapé. Force est de constater l'insuffisance des moyens mis en oeuvre depuis 2005.