L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-mer, communément appelée « Taux de sucre ».

Ce texte d'origine parlementaire fait suite à la proposition de loi de Victorin Lurel, aujourd'hui ministre des Outre-mer, rejetée de justesse sous la législature précédente.

Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le mercredi 27 mars, est un texte de santé publique. On le sait peu, mais aujourd'hui, les outre-mer connaissent des disparités avec la métropole qui peuvent mettre en cause la sécurité alimentaire des ultra-marins. Ainsi, les taux de sucres ajoutés sont fréquemment plus élevés en outre-mer sur des produits analogues. En outre, plusieurs produits connaissent des dates limites de consommation plus tardives qu'en France métropolitaine.

Or, la prévalence de l'obésité et la mortalité en raison de diabète ou de maladies cardio-vasculaires sont plus élevées en outre-mer qu'en métropole. Enfin, rien ne justifie, scientifiquement, des dates de péremption différentes. Ce texte vise donc à renforcer la qualité et la sécurité alimentaires en outre-mer.

Désormais, lorsqu'un produit similaire, de même marque, sera distribué tant en métropole qu'en outre-mer, des taux de sucres différenciés seront prohibés. Une teneur maximale en sucres ajoutés des denrées alimentaires distribuées exclusivement en outre mer est également fixée. Elle est égale à la teneur maximale en sucres ajoutés constatée sur un produit analogue en métropole.

Par ailleurs, les dates limites de consommation ne pourront pas être plus tardives en outre-mer qu'en métropole sur des produits similaires.

Enfin, les députés socialistes ont proposé et fait voter une disposition prévoyant que les productions locales soient prises en compte dans l'attribution des marchés publics de restauration collective.

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