Alors que s'est achevée fin décembre au Parlement la discussion sur le Crédit d'Impôt Compétitivité-Emploi (CICE), j'ai adressé un courrier au Premier Ministre afin d'attirer son attention sur les difficultés créées par la mesure dans le secteur de la santé.
Cette mesure étant basée sur l'impôt sur les sociétés, toutes les entreprises y sont éligibles, sans qu'aucune discrimination ne soit possible. Par conséquent, les cliniques privées bénéficieront de cet avantage conséquent pour un montant estimé à 500 millions.
J'ai souhaité attirer l'attention du Premier Ministre sur l'inégalité profonde que cette mesure crée entre les entreprises privées lucratives et le secteur associatif ou public, qui a désormais besoin de tout notre soutien.
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