Jean-Louis Touraine

Réforme de l'ISF : un cadeau injuste

mercredi, 15 juin 2011 00:00

Les députés de la majorité viennent de faire un cadeau de 2 milliards d'euros aux 2% des contribuables français les plus riches. Malgré notre mobilisation et la défense de nos 1000 amendements, mes collègues députés socialistes et moi-même n'avons pu faire entendre raison à la majorité qui a voté la réforme de l'ISF samedi 11 juin au petit matin. Cette réforme de l'ISF voulue par le gouvernement est cohérente avec la politique inefficace et injuste qu'il mène depuis 2007. En rehaussant le seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 à 1,3 million d'euros, la majorité exclut 300 000 foyers de cet impôt juste. Par ailleurs, le barème de l'ISF est modifié dans ses tranches et dans ses taux, ce qui met fin à sa progressivité. L'ampleur de ce cadeau aux plus riches est impressionnante.

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J'ai été, je l'avoue, très désagréablement surpris par nombre de dispositifs de ce projet de loi. Je me limiterai, dans ce bref exposé, aux problèmes des soins dispensés sur notre sol aux personnes étrangères.

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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation pour les associations gérant des centres de vacances d'effectuer des travaux facilitant l'accès aux personnes en situation de handicap.

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M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions très préoccupantes d'accueil des étrangers dans les préfectures. En effet, des signalements récurrents dénoncent les files d'attente interminables sur le trottoir, parfois dès trois heures du matin, pour espérer bénéficier, pour les plus chanceux, d'un ticket d'entrée qui, au terme d'une nouvelle attente de plusieurs heures, permettra l'instruction de leur demande.

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Loi bioéthique : mon intervention

mardi, 10 mai 2011 00:00

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, la bioéthique en tant que discipline reconnue a émergé au xxe siècle du fait de l'importance des progrès biologiques et partant des questions soulevées par les possibilités nouvelles.

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