Jean-Louis Touraine

Voici mon explication de vote prononcée la nuit de mardi à mercredi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative concernant l'article relatif à la TVA "sociale".

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Voici mon intervention lors de l'examen du rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine. Pour rappel j'étais déjà intervenu sur ce texte en première et deuxième lecture.

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J'ai posé hier une question au gouvernement sur la sécurité. Au lendemain d'une conférence de presse du Ministre de l'Intérieur qui ressemblait à plus à un satisfecit qu'à un bilan objectif, j'ai souhaité l'interpeler sur ses contradictions. Comme je le souligne, le gouvernement mélange tout : la petite délinquance et le grand banditisme. Depuis 2002, la droite a fait adopter plus de 20 lois sécuritaires, sans pour autant faire progresser la sécurité des Français. Rien d'étonnant lorsqu'on sait que plus de 10 000 postes de policiers et gendarmes ont été supprimés pendant le mandat de Nicolas Sarkozy.

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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) a instauré une contribution de 35 euros pour l'accès à l'aide juridique en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale, devant une juridiction judiciaire ou administrative.

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Je suis intervenu mercredi en séance lors du débat sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Mon intervention a porté sur la composition de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Retrouvez l'ensemble des débats en cliquant ici.

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Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l'examen de la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse.

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