Jean-Louis Touraine

Le 19 novembre 2009 j'ai défendu avec mes collègues du Groupe socialiste une proposition de loi pour que chacun puisse choisir de mourir dans la dignité. Voici mon intervention :

Madame la ministre, mes chers collègues, il nous appartient aujourd'hui de statuer sur un sujet important et grave : comment offrir à tous une fin de vie dans le respect de la dignité humaine.

On l'a rappelé, des progrès ont été récemment réalisés dans notre pays. En particulier, la loi de 2005 offre à une grande partie des malades le choix du stade où l'arrêt des thérapeutiques agressives apparaît opportun. Arrêt de l'acharnement thérapeutique, dispensation améliorée des soins palliatifs, traitements antidouleur : cet arsenal apporte des solutions à de nombreux cas et, d'ailleurs, la loi de 2005 a été votée ici à l'unanimité.

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Depuis quelques années, l'hôpital public est de plus en plus malade. Les récentes mesures n'ont rien amélioré, bien au contraire. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, l'hôpital a besoin d'une réforme basée sur la solidarité. Or vous nous proposez une réforme peau de chagrin : réduction des capacités, des objectifs, des moyens et des personnels de l'hôpital. Malgré les dénégations répétées du Gouvernement, il y a bien diminution des personnels, notamment des personnels soignants : plus d'un millier à l'AP-HP, des centaines dans chacun des grands CHU, sans parler des hôpitaux généraux, eux aussi soumis à la pénurie. L'objectif, énoncé à voix basse, est bien, malheureusement, de réduire de 20 000 le nombre de postes de personnels hospitaliers. Il en résultera une diminution de l'accès des patients à l'hôpital, ainsi qu'une diminution de la qualité et de la sécurité des soins.

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Madame la ministre de la santé et des sports, un conseiller du président Sarkozy déclarait récemment : « Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » C'est bien de cette idéologie que s'inspire votre projet de loi sur l'hôpital, dont nous discutons en ce moment.

Nous n'avons pas le même point de vue : à la différence d'une clinique privée, l'hôpital public ne peut être assimilé ni réduit à une entreprise. Grâce à d'autres valeurs, l'hôpital public se portait bien sous le gouvernement Jospin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC – Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), et notre système de santé, qui offrait à tous des soins de qualité, était classé premier du monde. Depuis cette époque, nous avons régressé au huitième ou au dixième rang.

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Mesdames les ministres, nous sommes tous d'accord sur plusieurs éléments du diagnostic que vous avez formulé : l'hôpital public est malade, en partie parce que la médecine libérale ne parvient pas à remplir l'ensemble de ses missions, ce qui incite les patients à se présenter à l'hôpital même s'ils n'ont pas à utiliser le plateau hospitalier.

Oui, l'hôpital est malade, en dépit du dévouement remarquable des personnels, qui sont proches du burn out. Si la qualité des soins est encore satisfaisante, elle ne progresse plus autant qu'il serait nécessaire. L'égalité de l'accès aux soins recule sur le plan géographique et social : certains territoires sont devenus des zones blanches, et plus d'un quart des Français renoncent à des soins pour des raisons budgétaires. D'ailleurs, l'espérance de vie connaît des variations importantes en fonction des classes sociales. Quant à la prévention et à la santé publique, elles sont très déficitaires.

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Intervention de Jean-Louis TOURAINE, en séance publique le 22 janvier 2009

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous analysons donc une proposition de loi relative aux recherches sur la personne – sur la personne humaine, ajouterai-je. L'intitulé est imprécis : seules sont concernées les recherches biologiques et médicales sur l'humain, à l'exclusion des recherches en sciences humaines – psychologiques, sociologiques, etc.

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Question au Gouvernement

Madame la Ministre, Le Conseil National de la Résistance a créé en 1945 la Sécurité Sociale, bel ouvrage de solidarité nationale qui a permis à la France de se hisser au niveau de 1er pays du monde en terme de santé pour tous, à la fin du XXème siècle. Ce système est mis à mal par vos diverses mesures dont la plus emblématique est l'instauration de taxes pour les malades, ce que vous appelez des « franchises médicales ». Fini le beau principe de la cotisation de chacun en fonction de ses moyens et du bénéfice pour tous selon leurs besoins. Certes, vous gardez le nom « sécurité sociale » mais vous le videz de son sens en transférant vers l'Assurance privée une grande partie de son activité. C'est ce que j'appelle l'apoptose de la sécurité sociale, sa mort programmée.

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