Jean-Louis Touraine

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le retard d'application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À l'égard des personnes sourdes et malentendantes, cette loi stipule dans son article 78 : « Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes déficientes auditives bénéficient, à leur demande, d'une traduction écrite simultanée ou visuelle de toute information orale ou sonore les concernant selon des modalités et un délai fixés par voie réglementaire ». Or les textes réglementaires mentionnés n'ont toujours pas été publiés et en rend difficilement applicable par les services publics le droit effectif à l'accessibilité réclamée par l'article 78. Aussi, il l'interroge sur le délai de publication de ces textes réglementaires et sur les mesures envisagées pour en accélérer l'application.

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J'ai posé aujourd'hui une question lors de la séance des questions au gouvernement concernant la lutte contre le SIDA :

En cette journée mondiale du sida, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

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M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt brutal des financements des contrats uniques d'insertion (CUI) notifié, dans plusieurs régions, par des arrêtés préfectoraux, aux associations employant des salariés bénéficiaires de ces contrats. La modification du taux et de la durée de prise en charge (instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010) de ce dispositif destiné à des personnes cumulant des difficultés sociales et d'accès à l'emploi, entraîne d'importantes difficultés de fonctionnement des associations dédiées à l'insertion.

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte est à la fois important et sensible. Nous devions en effet éviter deux écueils. À trop vouloir contrôler la recherche, nous risquions d'entraver sa liberté, et donc de stopper tout progrès thérapeutique. Mais en ne prenant pas suffisamment en compte la nécessité de protéger la personne humaine, nous risquions de faire peser des menaces sur la santé de nos compatriotes et de provoquer des accidents, ce qui aurait affecté nos consciences. Il importait de trouver un équilibre.

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Le propre d'une recherche, c'est d'être indéfinie, disait Jean-Paul Sartre. Pour autant, lorsque cette recherche porte sur l'être humain, nous devons bien définir, et même garantir, les conditions éthiquement acceptables pour la conduite de cette recherche.

Duhamel avait déjà pressenti ce désir, ce besoin, cet impératif des pouvoirs publics à encadrer, réglementer, contrôler la recherche. Il écrivait : « Pour contrôler le développement de certaines techniques, les États vont sans doute être amenés à s'intéresser davantage que par le passé à la recherche scientifique, et ils seront tentés de la soumettre à des réglementations, à des surveillances auxquelles elle n'était pas habituée. »

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Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Je souhaite l'interroger sur la gestion de l'épidémie de grippe A liée au virus H1N1.

Jusqu'à maintenant, je ne suis pas intervenu, pour ne pas gêner une action de santé publique. Aujourd'hui, je me dois cependant de dénoncer ce qu'il faut bien appeler les fautes, le scandale d'une prévention mal organisée. J'y suis obligé pour tenter de vous faire comprendre, madame la ministre, qu'il est urgent pour nos compatriotes que vous changiez de paradigme et de méthode.

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