Jean-Louis Touraine

J'ai été, je l'avoue, très désagréablement surpris par nombre de dispositifs de ce projet de loi. Je me limiterai, dans ce bref exposé, aux problèmes des soins dispensés sur notre sol aux personnes étrangères.

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M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions très préoccupantes d'accueil des étrangers dans les préfectures. En effet, des signalements récurrents dénoncent les files d'attente interminables sur le trottoir, parfois dès trois heures du matin, pour espérer bénéficier, pour les plus chanceux, d'un ticket d'entrée qui, au terme d'une nouvelle attente de plusieurs heures, permettra l'instruction de leur demande.

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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation pour les associations gérant des centres de vacances d'effectuer des travaux facilitant l'accès aux personnes en situation de handicap.

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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, la bioéthique en tant que discipline reconnue a émergé au xxe siècle du fait de l'importance des progrès biologiques et partant des questions soulevées par les possibilités nouvelles.

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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés liés à une mutuelle par un contrat de groupe. Il s'avère que ces contrats collectifs ont imposé, lors des derniers appels à cotisation pour 2011, des hausses conséquentes de l'ordre de 14 à 15 % à leurs adhérents qui n'ont aucune possibilité de résiliation.

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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dysfonctionnements liés aux délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire.

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