Jean-Louis Touraine

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dysfonctionnements liés aux délais d'attente des candidats à l'examen du permis de conduire.

La réforme du permis de conduire initiée lors du comité interministériel du 13 janvier 2009 avait fixé trois objectifs essentiels : un permis moins long, moins cher et plus sûr. Or force est de constater, concernant les délais de présentation, que la situation ne s'est guère améliorée. En effet, si les 2,7 millions de places par an proposées par l'État supposent, en théorie, des délais d'attente moyens de trois à quatre mois, pratiquement, cette moyenne est largement dépassée, et jusqu'à un an, comme il a pu l'observer récemment, du fait des impondérables de l'administration. Ainsi les sessions annulées pour cause d'intempéries, d'indisponibilité de l'inspecteur, ou d'autres circonstances, pénalisent les candidats qui voient leur présentation différée et soumise à une gestion aléatoire de leur dossier dans des plannings déjà chargés. Ces différés d'examen, indépendants de la volonté des candidats, ont souvent pour autre conséquence l'invalidation du code obtenu précédemment, sans qu'aucune possibilité de dérogation ne leur soit consentie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'introduire plus d'équité envers les candidats injustement pénalisés.

(En attente de a réponse de la ministre)

 

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