Jean-Louis Touraine

TVA sociale : mon intervention

vendredi, 17 février 2012 15:33

Voici mon explication de vote prononcée la nuit de mardi à mercredi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative concernant l'article relatif à la TVA "sociale".

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Réforme de l'ISF : un cadeau injuste

mercredi, 15 juin 2011 00:00

Les députés de la majorité viennent de faire un cadeau de 2 milliards d'euros aux 2% des contribuables français les plus riches. Malgré notre mobilisation et la défense de nos 1000 amendements, mes collègues députés socialistes et moi-même n'avons pu faire entendre raison à la majorité qui a voté la réforme de l'ISF samedi 11 juin au petit matin. Cette réforme de l'ISF voulue par le gouvernement est cohérente avec la politique inefficace et injuste qu'il mène depuis 2007. En rehaussant le seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 à 1,3 million d'euros, la majorité exclut 300 000 foyers de cet impôt juste. Par ailleurs, le barème de l'ISF est modifié dans ses tranches et dans ses taux, ce qui met fin à sa progressivité. L'ampleur de ce cadeau aux plus riches est impressionnante.

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Le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot que Nicolas Sarkozy signa pendant la campagne présidentielle prévoyait l'instauration d'une taxe carbone et les participants au Grenelle de l'Environnement avaient exploré cette piste. La « fiscalité verte » a pour but de changer nos comportements en nous incitant à être plus attentifs à notre empreinte écologique. Jeudi 10 septembre, le Président Sarkozy a dévoilé le projet de taxe carbone que le gouvernement envisage d'appliquer dès le 1er janvier 2010.

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Les Français ont besoin d'actions fortes en ces temps de crise. Afin que les plus démunis ne soient pas les premières victimes de la récession économique, c'est notre devoir, en tant que parlementaires, de réfléchir à des mesures efficaces, porteuses de progrès social. Mais ne nous trompons pas, si la technique de l'emprunt national paraît séduisante, sa mise en œuvre s'avère problématique.

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Un mardi en séance

mercredi, 24 octobre 2007 00:00

La première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Elle a été adoptée par 339 voix contre 221. J'ai pour ma part voté contre ce texte, qui met en place des mesures profondément inégalitaires, et qui va à l'encontre du modèle français de l'Etat-providence.

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