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06 Nov

Projet de Loi de Finances 2008 – Mission Santé

Intervention de Jean-Louis Touraine, Député de lyon

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

La santé publique exige une volonté politique, des moyens budgétaires et l'affirmation de valeurs fortes. De quoi s'agit-il ? D'améliorer l'état sanitaire de tous nos concitoyens, bien sûr. Mais aussi de prévenir les grandes menaces, les épidémies, les fléaux sanitaires. Mais encore et surtout de protéger les plus faibles, les plus vulnérables d'entre nous.

La Nature, vous le savez, fait peser sur les humains un fardeau sanitaire inégalement réparti.

De ce côté de l'hémicycle (à droite), certains expriment des regrets face à cette injustice mais ils la trouvent en grande partie inéluctable.

De cet autre côté (à gauche), tous pensent que cette injustice est insupportable et qu'elle doit être corrigée. C'est l'une des missions de la politique de santé, discutée aujourd'hui.

A l'examen des crédits de la mission santé, dans le cadre du projet de loi de Finances 2008, on distingue une triple nécessité :

Tout d'abord, pour appréhender les questions de santé publique, il importe de leur offrir une meilleure visibilité, une plus grande transparence, une expression simplifiée et débarrassée d'un jargon hermétique dans la population générale,

Ensuite, il convient de conduire cette régionalisation que nous appelons de nos voeux : les agences régionales de santé (ARS) pourront s'avérer utiles à condition qu'elles soient dotées de moyens budgétaires adéquats et que l'on n'assiste pas, ici aussi, à un transfert de compétences sans transfert suffisant de moyens,

Enfin, il y aurait la nécessité d'une progression des budgets affectés dans notre pays à ces actions que je vais évoquer dans quelques minutes. La France est un pays où la prévention, le dépistage et la santé publique sont en retard sur ce qui est réalisé dans nombre de pays voisins, notamment ceux d'Europe du Nord. Seul un investissement plus important nous permettrait de combler ce retard. Les 430 millions proposés sont loin du compte !

Monsieur le député Rolland, rapporteur pour avis, semble minimiser cette misère : il constate avec satisfaction que « dans un contexte budgétaire particulièrement contraint », les crédits de la mission santé sont globalement maintenus à leur niveau de 2007.

Nous ne partageons pas cet avis ! Les difficultés économiques du temps ne justifient en rien ce manque d'ambition. (Remarquons au passage que si les temps sont durs, ils ne le sont pas pour tout le monde...).

C'est un mauvais calcul, une erreur grossière, en un mot une faute, de considérer que l'on peut réaliser de petites économies dans le secteur de la santé publique. Tous les professionnels de la santé, avec moi, vous le diront : c'est au contraire dans ce domaine de la santé publique que l'investissement immédiat permet de réaliser secondairement de grandes économies sur le coût global de la santé.

Car la prévention, le dépistage précoce, les soins apportés efficacement et en temps opportun, auront toujours un coût moindre que la prise en charge lourde de maladies installées ou mal soignées. C'est bien dans les périodes difficiles qu'il est le plus important de développer, avec des moyens suffisants, la santé publique, afin d'offrir des perspectives prochaines de meilleure maîtrise médicalisée des coûts de santé.

Examinons maintenant plus en détail, quelques-uns des secteurs concernés :

LE CANCER Dans ce domaine, malheureusement beaucoup d'effets d'annonce du gouvernement précédent pour un résultat médiocre. On se rappelle le fameux slogan de la campagne présidentielle et le plan cancer considéré comme une cause nationale ! Les résultats sont là : poursuite de l'augmentation de la prévalence des cancers et depuis peu les maladies cancéreuses sont devenues la première cause de mortalité en France.

LE TABAGISME La loi Evin avait permis d'obtenir de réelles avancées. Depuis lors, de nouvelles dispositions sont venues en complément, mais si lentement et avec tant de frilosité que nous avons perdu notre place dans le groupe des pays précurseurs en Europe pour nous situer dans celui des pays suivant le mouvement. Pourtant il y a tant de vies humaines à sauver ! Pourtant à l'Institut Pasteur de Paris, il y a tant de recherches et de découvertes dans ce domaine !

Dans la lutte contre L'ALCOOLISME, la France stagne et l'on a même pu assister à des reculs dans la jeune génération

Pour LA POLLUTION, on attend toujours des décisions courageuses. Les effets d'annonce sont légion, à Grenelle et ailleurs, mais les mesures et, a fortiori, les résultats ne sont pas là.

LE SIDA, grande cause nationale lui aussi et pourtant si dramatiquement délaissé. Combien d'associations qui oeuvraient avec dévouement dans la lutte contre le sida ont vu diminuer leurs subventions, avec pour conséquence des licenciements et une diminution des activités.

Aujourd'hui, près de la moitié des malades dépistés sont au stade de sida avéré, stade qui se situe souvent 5 à 9 ans après après la contamination. L'efficacité du traitement est bien sûr moins complète à cette phase tardive et ce délai est aussi responsable de nombreuses contaminations supplémentaires.

Le sida, hier maladie toujours mortelle, est devenue une maladie chronique. Chaque année, de nouveaux malades s'ajoutent à la cohorte des patients précédents. Plus de malades à suivre, cela devrait signifier plus de moyens financiers, Madame la Ministre ! Et pour longtemps, car nous savons aujourd'hui que le vaccin n'est pas pour demain !

Pour organiser cette lutte contre le sida, un dispositif nouveau, les « COREVIH », a remplacé la structure médico-administrative des « CISIH » dans chaque région. L'objectif louable était d'impliquer davantage les différents acteurs, y compris associatifs, à côté des soignants. Malheureusement, l'insuffisance de concertation a déclenché le désaveu de nombreuses associations et, pour ne prendre que l'exemple du COREVIH Rhône Alpes, il a été tenté de le mettre en place en violation des règlements, sans véritable concertation, avec des votes en partie remplacés par des désignations, en un mot au mépris de la démographie sanitaire. Comment espérer qu'un tel dispositif fonctionne avec une adhésion de tous les acteurs ?

En PSYCHIATRIE les déficits sont criants et inquiétants : insuffisance du nombre de praticiens, retards de rendez-vous, non prise en charge de nombreux patients.

Le programme DROGUE ET TOXICOMANIE gagnerait à tenir davantage compte des propositions des professionnels pour qui le recours à la répression comme moyen de lutte n'apporte qu'une contribution très partielle à l'efficacité nécessaire. Une forte approche médicale est, bien sûr, nécessaire dans les addictions importantes.

Vous le voyez, Madame la Ministre, il n'y a pas de quoi se réjouir de cette mission santé. Encore moins de s'en féliciter comme le fait M. le rapporteur pour avis.

Ce projet ne prend pas la mesure des problèmes et n'apporte aucun progrès à la santé publique en France. Joint à la loi sur le PLFSS et aux désastreuses « franchises médicales » qui dissuadent de nombreux malades d'un dépistage et d'un traitement précoces, le projet étudié aujourd'hui conduira même à un recul.

Une autre attitude, volontariste et humaniste, consisterait à investir dans la santé publique. Elle pourrait aussi impliquer davantage l'ensemble des praticiens de notre pays, comme l'avait suggéré un ancien Directeur Général de l'INSERM, M. Philippe Lazar.