Jean-Louis Touraine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter cet après-midi une proposition de loi qui vise à instaurer un étiquetage nutritionnel obligatoire pour toutes les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final.

C'est une mesure urgente et essentielle de santé publique.

La France vient de subir les effets de graves erreurs dans la gestion de la santé publique : mauvaise gestion de la grippe A-H1N1 et de la vaccination, drames effroyables du Distilbène et du Médiator, inefficacité dans la prévention des conséquences cancéreuses et cardiovasculaires du tabagisme.

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'éviter un drame de santé publique à venir : celui de l'obésité et des pathologies qui lui sont associées, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardio-pulmonaires. Deux des facteurs majeurs en cause sont les désordres nutritionnels et l'insuffisance d'exercice physique.

Comme vous le savez probablement, chez l'être humain, on mesure l'adéquation du poids à la taille grâce à un indicespécifique, l'indice de masse corporelle, égal au rapport entre le poids et la taille au carré. Aujourd'hui, on considère que l'IMC d'un être humain normal est compris entre 18,5 et 25.

Or les données les plus récentes établissent que 32 % de nos compatriotes sont actuellement en situation de surpoids et que 14,5 % supplémentaires sont considérés comme obèses. Au total, 46,5 % de nos concitoyens ont unexcès pondéral ! Avant la fin de la décennie, plus de la moitié des Français seront en situation de surpoids, tant se propage rapidement cette épidémie d'obésité et de diabète.

Cette situation est le fruit d'une tendance de long terme : la hausse du nombre de personnes concernées est de 13,1 % par rapport aux résultats des études précédemment menées en 2006.

La mauvaise alimentation, avec une prépondérance d'aliments gras, sucrés et salés en est évidemment la cause principale. Ainsi, une étude datant de 2007 a mis en évidence le fait qu'en France, près de 47 % des adultes et 23 % des enfants ont des apports journaliers en sel dépassant les huit grammes par jour alors que les besoins quotidiens sont compris entre un et deux grammes. Ajoutons à cela que la consommation excessive de sel accroît la sensation de faim : un cercle vicieux s'enclenche.

Si la France est victime de cette évolution, elle est, bien sûr, loin d'être la seule. Un grand quotidien du soir rappelait récemment qu'au niveau mondial, un humain sur dix est obèse. Cette fréquence est plus grande encore dans certains pays développés, surtout dans les quartierspopulaires des très grandes villes. Le même quotidien rapportait, il y a deux ou trois semaines, que l'espérance de vie était en nette diminution aux États-Unis, en grande partie à cause du surpoids et de l'obésité. Je pourrais multiplier les exemples des effets néfastes sur la santé humaine de cette épidémie d'obésité et de diabète.

Vous l'avez bien compris, mes chers collègues, l'obésité et le surpoids constituent aujourd'hui un problème de santé publique, dont les conséquences ne sont pas mineures.

Dans une société qui glorifie et affiche partout la beauté du corps, l'obésité est naturellement très mal vécue par ceux qui en souffrent, et qui subissent souvent des regards blessants ou condescendants. Et je ne parle pas des initiatives véritablement révoltantes de certaines entreprises. Ainsi, il y a quelques mois, Air France voulait faire payer davantage les personnes obèses voyageant sur ses lignes au motif qu'elles occupent une largeur supérieure à celle d'un seul siège d'avion.

En outre, et même si c'est la santé des personnes qui doit nous occuper en premier lieu, il faut considérer le coût du surpoids et de l'obésité dans notre pays – le coût en vies humaines, mais aussi le coût financier, qui est évalué à environ 10 milliards d'euros par an.

Nous nous accordons tous, je crois, sur ce constat. Il nous faut donc agir. C'est d'ailleurs ce que préconisait le Président de la République lorsqu'il a lancé, en mai dernier, le plan triennal de lutte contre l'obésité pour les années 2010-2013 ; c'est également ce sur quoi M. le ministre de la santé insistait lors de ses vœux le 11 janvier dernier : « la lutte contre l'obésité », disait-il, « est plus que jamais une priorité de notre politique de santé publique ».

Or, les études le montrent bien, la lutte contre le surpoids et l'obésité ne peut être efficace qu'en empruntant plusieurs canaux.L'amélioration du dépistage en est un, dont l'efficacité s'est avérée dans tous les pays qui ont choisi cette voie ; cela n'exclut pas la pédagogie, la promotion de l'activité physique ou encore l'amélioration de l'accessibilité aux produits non transformés.

Mais il ne faut pas oublier un élément déterminant : l'information du consommateur et, pour être encore plus précis, l'étiquetage nutritionnel. C'est d'ailleurs ce que vous avez vous-même préconisé, monsieur le secrétaire d'État, en lançant, le 19 janvier dernier, un plan d'action pour une consommation alimentaire de qualité. Le quatrième point de ce plan dit très explicitement qu'il convient d'« améliorer la loyauté de l'étiquetage des produits alimentaires ». Sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, nous nous retrouvons.

L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été mis en place aux États-Unis en 1994, en vertu du Nutrition Labeling And Education Act du 8 novembre 1990. Il est également en vigueur au Canada, au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Australie, en Israël, en Malaisie, au Paraguay, en Uruguay. Toutes les études conduites dans la dernière décennie ont démontré son efficacité.

En quoi cela consiste-t-il ? L'étiquetage, de manière générale, consiste à apposer sur un produit un certain nombre de mentions obligatoires qui visent à donner des renseignements basiques sur un produit – la date limite de consommation, le poids, la composition, le lieu de provenance des ingrédients servant à sa composition, les conditions de conservation, etc. ; l'étiquetage nutritionnel vise à indiquer précisément sur le produit en vente sa valeur énergétique, ainsi que la part d'un certain nombre de nutriments – glucides, lipides, protéines, fibres alimentaires, sodium, vitamines, sels minéraux.

Vous le constatez : la dimension de santé publique est ici fondamentale.

Nous voulons rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, ce que permet la directive communautaire 90/496/CE du 24 septembre 1990, qui le rend facultatif, sauf si l'étiquetage comprend une allégation nutritionnelletelle que« comporte du bifidus », « sans sucre », « allégé en sucre » ou « naturellement riche en vitamines ; dans ce cas, il devient obligatoire.

On peut s'étonner que la totalité des produits alimentaires ne soient pas encore concernés.

La France doit, à l'évidence, montrer le chemin pour que les autorités européennes ordonnent l'extension de l'étiquetage nutritionnel, malgré les frilosités, voire les lobbies, qui, ici ou là, tentent de freiner cette mesure. Beaucoup de continents ont déjà évolué ; il serait bon que la France soit exemplaire en Europe.

On sait combien les consommateurs sont demandeurs : 95 % des Français le désirent ; lorsque l'étiquetage nutritionnel est présent, 58 % des femmes et 46 % des hommes regardent attentivement ces mentions et en tiennent compte dans le choix des produits.

En permettant des comparaisons, cet étiquetage oblige l'industrie agro-alimentaire à des comportements de plus en plus vertueux. Il convient donc d'adopter ces mesures volontaristes. Nous souhaitons que ces mentions deviennent obligatoires sur tous les produits vendus en l'état au consommateur. D'autant que cela ne nuirait en rien à la compétitivité de notre industrie agro-alimentaire, aspect que nous n'ignorons pas.

Nous sommes bien conscients que, dans une période où l'économie semble vouloir repartir tout doucement mais reste atone dans de nombreux secteurs, dans une période où le cours des matières premières est soumis à une volatilité sans précédent, il convient d'aider notre agriculture et nos producteurs.Mais, et cela rejoint des préoccupations exprimées sur de nombreux bancs ici, quel est le meilleur gage de compétitivité si ce n'est la qualité des produits ?

Les producteurs français ont d'ailleurs déjà, dans de très grandes proportions, intégré ce facteur. Je ne doute pas que cet étiquetage nutritionnel sera, au même titre que d'autres mentions, un élément concourant à distinguer favorablement les produits français sur nos étalages.

Les études réalisées dans de grands pays – je pense aux États-Unis, au Canada, au Brésil, qui, depuis longtemps déjà, ont rendu obligatoire l'étiquetage nutritionnel – montrent des effets bénéfiques sur les consommateurs, mais aussi sur les producteurs. Aucune industrie n'a été menacée.Pourquoi n'en serait-il pas de même en France ?

Voilà de nombreux éléments qui ne peuvent évidemment que nous inciter à voter cette proposition de loi.

Lors de l'examen en commission, chacun a reconnu l'utilité, voire la nécessité et l'urgence, d'une telle mesure, qui apporterait un bénéfice réel aux consommateurs comme aux producteurs, et qui donnerait l'avantage à tous ceux qui, au sein de l'industrie alimentaire, ont déjà adopté ce comportement vertueux. Pourtant, il est apparu que tous les groupes annonçaient vouloir voter cette loi, à l'exception du groupe UMP.

Cela risque d'empêcher un progrès indispensable.

Les arguments avancés n'apparaissaient, de plus, pas convaincants : il fallait attendre de savoir ce que, peut-être, ferait l'Europe dans quelques mois, en sachant que les chances étaient grandes, comme l'ont indiqué plusieurs orateurs, qu'elle ne prenne que des demi-mesures, voire pas de mesure du tout.

En tout cas, il est probable que l'Europe ne répondra pas de façon satisfaisante à la question posée aujourd'hui.

Attendre, monsieur le secrétaire d'État, ce serait renier votre engagement d'améliorer la loyauté de l'étiquetage des produits alimentaires. Attendre, ce serait faire porter à la France le fardeau d'être toujours à la traîne en matière de santé publique : nous étions en retard pour arrêter le Distilbène, nous étions en retard pour arrêter le Mediator ; nous serions en retard pour permettre à nos concitoyens de se nourrir de façon satisfaisante.

Les Français ne peuvent plus attendre pour obtenir des informations susceptibles d'améliorer leur santé. Ils les demandent à 95 %.

Nous devons leur donner ces informations, qui leur permettront de choisir les meilleurs produits et qui inciteront l'industrie agro-alimentaire à mettre sur le marché des produits sains. Ainsi, nous encouragerons et nous aiderons les nombreux producteurs qui se sont déjà engagés sur ce chemin vertueux.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce sujet est partout : impossible d'ouvrir un journal ou de regarder une émission de télévision sans qu'il soit abordé.

Nous proposons – avec vous, j'espère, monsieur le secrétaire d'État – d'agir, et d'agir maintenant. N'attendons pas que d'autres, en Europe, prennent dans un hypothétique futur une mesure attendue aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 

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