Jean-Louis Touraine

10 Mai

Loi bioéthique : mon intervention

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, la bioéthique en tant que discipline reconnue a émergé au xxe siècle du fait de l'importance des progrès biologiques et partant des questions soulevées par les possibilités nouvelles.

Cependant, la réflexion bioéthique existe depuis que l'homme réfléchit, qu'il se penche sur la justification de ses choix. En particulier, la réflexion bioéthique est consubstantielle à l'activité scientifique des chercheurs.

Mais les choix éthiques ne doivent pas, ne peuvent pas relever seulement des chercheurs. Toutes les composantes de la société y ont nécessairement leur part.

De la même façon, la réflexion bioéthique ne se limite pas à un seul moment précis, cette année, et à un seul lieu, notre pays.

Comme pour la Déclaration des droits de l'homme, il y a une ambition future de davantage d'universalité. Même si l'on ne doit pas suivre les recommandations éthiques d'autres pays, il serait déraisonnable de les ignorer, de les méconnaître. Ainsi, si nous pouvons récuser aujourd'hui la GPA en France, nous ne pouvons pas nous exonérer du fait que de nombreux couples de Français infertiles obtiennent la pratique de la GPA dans les divers pays où elle est considérée positivement sur le plan éthique et juridique. Dès lors, nous devons définir le statut de ces enfants des familles françaises.

Quant à l'analyse historique et aux leçons tirées de l'expérience acquise, nous ne pouvons pas ignorer que les interdits primaires opposés au progrès des connaissances ont toujours été voués à l'échec. Oui, il faut admettre que la terre tourne autour du soleil, même si la réhabilitation de Galilée a attendu jusqu'à 1992. Non, la chirurgie ne peut pas être interdite sous le prétexte qu'elle serait cruelle. L'opposition à l'autopsie n'a fait que retarder les connaissances et les traitements de la médecine occidentale. Dans le futur, une attitude de déni comparable serait jugée encore plus sévèrement, car nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas, que nous n'avions pas d'expérience.

Face aux incertitudes qui habitent logiquement chacun de nous, l'on peut être tenté de se tourner vers les croyances, les vérités préétablies, les prêts à penser. Je vous propose plutôt de démontrer notre foi en l'homme, en son intelligence, en sa capacité de réfléchir et de décider en toute indépendance. C'est être humaniste que de penser au rôle majeur que doit tenir l'homme dans la définition de son destin, de sa dignité.

Aujourd'hui, deux grandes questions alimentent nos discussions : la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires soumis à destruction d'une part, les modalités du diagnostic prénatal ou préimplantatoire d'autre part.

Il semble que les adeptes du refus de la recherche sur les cellules souches ne disposent guère d'arguments convaincants puisqu'ils sont obligés d'aligner toute une série de mensonges dont Jean-Yves Le Déaut a dressé la liste tout à l'heure. J'en rappellerai quelques-uns.

Premièrement, la recherche sur l'embryon entraînerait sa destruction. C'est faux puisqu'une recherche puisqu'une recherche peut être faite en maintenant l'embryon en possibilité de vie. De plus, quand on prend des cellules sur un embryon sorti d'un congélateur, c'est parce qu'il est déjà dans ce que l'on pourrait qualifier un état de mort clinique puisqu'il n'y a pas de projet parental.

Deuxièmement, ce serait conférer à l'embryon une dignité que de ne pas l'inclure dans la chaîne de la recherche. Au contraire, la dignité impose pour tout être humain, de sa conception jusqu'au-delà de la mort, de pouvoir être l'objet d'observations et de recherches dans des conditions encadrées.

Pourquoi, si l'on peut faire de la recherche sur le fœtus, n'aurait-on pas le droit de le faire sur l'embryon, auquel cas on ne signifierait pas à l'embryon sa dignité humaine comparable ?

Troisièmement, il y aurait d'autres variétés de cellules souches que l'on pourrait substituer aux cellules souches embryonnaires. C'est faux, cela n'a bien évidemment rien à voir. Il y a autant de différences entre une cellule souche embryonnaire et une cellule souche du sang du cordon ou une cellule souche reprogrammée qu'il y a de différences entre un nouveau-né et un vieillard. Les caractéristiques de différenciation de prolifération sont diamétralement opposées.

Quatrièmement, l'interdit qui pèse sur la recherche dans notre pays n'aurait, soi-disant, pas gêné les chercheurs. C'est faux. En effet, toutes les personnes concernées saluent les difficultés et soulignent le retard de la France dans ce domaine. Plusieurs chercheurs se sont expatriés pour pouvoir prolonger leurs recherches quand ils n'ont pas évolué vers d'autres variétés de recherches. Cette interdiction a donc provoqué d'immenses difficultés malgré les dérogations occasionnelles susceptibles d'être accordées.

Tous les chercheurs – mensonge supplémentaire – considéreraient qu'un refus assorti de dérogations reviendrait au même qu'une autorisation encadrée. C'est bien sûr totalement faux : accorder une autorisation constitue un encouragement alors qu'opposer un refus, fût-ce avec dérogation, représente un moyen de dissuasion.

Je ne prolongerai pas cette liste de mensonges qui sont autant d'entraves à la possibilité d'accorder une autorisation.

Choisissons au contraire la voie de la dignité et du progrès, qui permettra, grâce à un accord sur la recherche en matière de cellules souches et d'embryons, de diminuer le nombre d'embryons surnuméraires dans les congélateurs – ce que certains d'entre nous souhaitent. Si leur nombre est aujourd'hui si considérable, c'est parce qu'on n'a pas mené de recherches permettant d'accroître le taux de succès des fécondations in vitro. Je vous rappelle que ce taux, en France, ne dépasse guère 20 %.

De la même manière, au-delà de la seule recherche fondamentale, il est très important de trouver le moyen de diminuer les nombreuses complications survenant après une fécondation in vitro. La fréquence de maladies telles que l'autisme ou des maladies liées à l'empreinte, dont le syndrome de Beckwith-Wiedemann, est bien plus importante après une fécondation in vitro. Il est donc primordial de réduire ces pathologies par les recherches appropriées.

Ces éléments plaident pour une autorisation avec encadrement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée à la thérapeutique.

C'est d'ailleurs ce qu'ont décidé en toute logique, en toute raison, le Conseil d'État, le Sénat et la commission spéciale de l'Assemblée en prévoyant un encadrement légitime par l'agence de la biomédecine. Ne faisons donc pas de l'Assemblée un lieu de réflexion marginal et extrémiste et plaçons-nous dans la logique de toutes les assemblées qui ont eu à se pencher sur le sujet.

J'en viens au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire. On brandit parfois, ici, le spectre de l'eugénisme, pire : de l'eugénisme d'État. Eh bien, madame la présidente, il faut mettre un terme à cet abus de langage coupable. Nous n'accepterons pas d'être qualifiés d'eugénistes dès lors que nous entendons faire bénéficier toute mère de la connaissance sur l'identification de maladies et de handicaps graves au cours des premiers stades du développement embryonnaire, afin de lui laisser une totale liberté de choix dans l'attitude à adopter.

L'eugénisme, le vrai, nous le connaissons ; il a été théorisé et pratiqué ici, en France, au XXe siècle, par des médecins encouragés et soutenus par l'Église catholique.

Ce ne sont pas des insinuations mais des vérités établies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alexis Carrel a décrit puis organisé l'élimination de personnes adultes ou d'enfants affectés de maladies mentales ou de handicaps très lourds. Voilà ce qu'est l'eugénisme. Ne comparez donc pas ces crimes avec l'humanisme des médecins et des chercheurs de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le texte marque un progrès en matière de transplantation puisque, de fait, certains encouragements aux transplantations à partir de donneurs vivants, notamment pour les transplantations rénales, permettront de réduire quelque peu les durées d'attente. Cela ne sera cependant pas suffisant, même s'il faut, bien sûr, encourager les dons croisés et prendre toutes les mesures permettant le développement des greffes de donneurs vivants. Il convient aussi d'améliorer les conditions de prélèvement après la mort cérébrale. La France accuse en ce domaine un certain retard et les impossibilités de prélèvements provoquent de longs délais d'attente.

Il serait utile de faire appliquer la loi qui dispose qu'en l'absence de refus exprimé par une personne de son vivant, le prélèvement peut être effectué. Mais l'application de cette disposition suppose que le Gouvernement en ait informé toute la population. On ne peut pas imaginer que quelqu'un se sera inscrit sur un registre de refus s'il n'a pas été instruit de cette possibilité. J'avais dès lors proposé un amendement prévoyant que le Gouvernement informe la population. Il a été rejeté au prétexte de l'article 40 de la Constitution alors que la loi elle-même prévoit l'obligation, pour le Gouvernement, d'informer les Français. S'il y procédait, il n'y aurait plus, demain, de non-prélèvements. Il s'agit bien de résoudre en grande partie la pénurie d'organes.

Notre devoir, au sein de notre République laïque, n'est ni d'imposer à tous une conception philosophique ou religieuse unique, alors que les opinions sont diverses, ni de chercher un subterfuge empreint de jésuitisme destiné à faire croire à un consensus ou à faire passer un interdit assorti de dérogations pour un compromis, alors qu'il s'agit d'un marché de dupes, les uns et les autres ne donnant pas le même sens aux mêmes mots.

Toute personne de bonne foi sait que les questions que nous évoquons trouveront dans le futur une solution positive. Toute l'histoire le prouve. La seule alternative qui s'offre à nous consiste soit à accompagner et à encadrer cette évolution bénéfique, soit à chercher à la retarder. J'espère que nous ferons ensemble le choix de l'humanisme, de l'avenir, de l'espoir confiant et raisonné.

 

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