Logo
Imprimer cette page
26 Mai

Loi sur l'immigration : mon intervention

J'ai été, je l'avoue, très désagréablement surpris par nombre de dispositifs de ce projet de loi. Je me limiterai, dans ce bref exposé, aux problèmes des soins dispensés sur notre sol aux personnes étrangères.

Les articles concernés suscitent l'indignation de nombreux parlementaires, de l'immense majorité des médecins et des associations humanitaires ou sanitaires. La presse s'en est d'ailleurs fait l'écho très largement.

Certains mots tuent. Des articles de loi peuvent tuer. Réserver l'accès de traitements indispensables aux seuls étrangers pour lesquels les traitements n'existent pas dans le pays d'origine est inhumain. Le retour imposé au pays d'origine de ces malades vaut souvent arrêt de mort. Pour le seul cas du sida, les traitements antirétroviraux existent dans presque tous les pays, y compris dans les pays subsahariens où la maladie est fréquente, mais parfois seulement pour les dirigeants et quelques personnes favorisées. Les autres soit n'ont pas accès au traitement, soit ne reçoivent que des contrefaçons totalement inefficaces.

Trois grandes raisons me semblent rendre déraisonnables les dispositions prévues.

Premièrement, la raison humanitaire, le refus de dispenser des soins à des personnes en danger de mort.

Deuxièmement, la violation du serment médical, lequel est dérivé du serment d'Hippocrate qui est prêté par tous les médecins : ces médecins vont donc devoir choisir, soit violer la loi, soit violer leur serment.

Troisièmement, la menace grave pour la santé publique dans notre pays. Des maladies infectieuses non traitées et potentiellement graves, le sida, la tuberculose et beaucoup d'autres, feront que les pathologies vont se développer, y compris sur notre sol ; elles se propageront et contamineront un nombre d'autant plus important de personnes que les sujets infectés ne seront pas traités. Ce projet de loi entraînera de plus des retards de sollicitation de traitement de la part des malades étrangers, et donc une augmentation des cas de contamination.

Prévoir que le préfet, et lui seul, pourra évaluer les considérations humanitaires exceptionnelles permettant de déroger à la loi est absurde.

Quelle est la compétence médicale du préfet ? Comment le secret médical pourra-t-il être, d'après la loi, violé par le préfet ?

Ces mesures retirant l'accès aux soins des étrangers ont d'ailleurs été supprimées par deux fois lors de l'examen devant la commission des lois au Sénat avant d'être réintroduites à la demande du Gouvernement. Cette commission avait considéré que l'impact budgétaire de cette modification était très incertain, vraisemblablement à peu près nul compte tenu de la nécessité de soigner alors des formes beaucoup plus évoluées de maladies dans des conditions d'urgence, faute d'avoir pu prendre en charge au moment opportun les patients concernés.

En conclusion, j'exhorte au retrait d'un texte malencontreux, non équilibré et bien loin des valeurs humanistes qui devraient caractériser notre pays. J'espère d'ailleurs que tous les médecins de notre assemblée, quelle que soit leur sensibilité politique, auront à cœur de se souvenir de leurs engagements, de leur serment et donc de voter contre ce texte.