Logo
Imprimer cette page
30 Jan

Formation professionnelle : une loi majeure pour l'emploi !

Nous débattons la semaine prochaine dans l'hémicycle du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Ce projet de loi est le résultat d'un long travail de concertation mené, depuis janvier 2013, avec l'ensemble des partenaires sociaux.

Conformément aux objectifs fixés par le gouvernement, ce texte réforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle et s'attache à favoriser la formation des publics en difficulté et à améliorer la compétitivité des entreprises.

Désormais, la formation sera attachée à la personne et non plus au contrat de travail, avec la mise en place d'un compte personnel de formation, outil indispensable pour sécuriser les parcours professionnels et accéder à des formations qualifiantes. Ce projet de loi est aussi un réel encouragement à la qualification tout au long de la vie professionnelle. Cela passe par des formations directement liée aux besoins de l'économie réelle et une augmentation du nombre de bénéficiaires du Congé individuel de formation, congé d'un an permettant de suivre une formation tout en continuant à toucher 80 à 90% de sa rémunération. Sont également abordés dans le texte : la promotion professionnelle avec l'instauration d'entretiens tous les deux ans avec l'employeur afin d'envisager les perspectives d'évolution au sein de l'entreprise ; l'accroissement des fonds et moyens à destination des demandeurs d'emploi ainsi que la sécurisation de l'apprentissage.

Le texte simplifie et repense également le système de financement de la formation professionnelle avec le rassemblement en une contribution unique des sommes versées par les entreprises pour la formation professionnelle, au lieu de trois.

Deuxième volet important de la loi : le renforcement du dialogue social dans les entreprises. Le projet de loi prévoit la création d'un fonds, abondé par l'Etat et les entreprises, pour financer les partenaires sociaux, impliqués dans la conception des politiques publiques et la gestion d'organismes paritaires. Il donne la possibilté aux organisations patronales de négocier des accords, sous conditions de répondre à deux critères : leur audience et leur représentativité dans au moins quatre secteurs (industrie, construction, commerce et services).

Enfin, le projet de loi renforce les pouvoirs de l'inspection du travail en lui conférant le droit de sanctionner financièrement les entreprises en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, mais aussi via l'extension des arrêts de travaux en cas de danger à tous les secteurs, et plus seulement pour le BTP.

Ce texte illustre bien la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire de l'emploi et de la lutte contre le chômage une priorité, en dotant notre modèle socio-économique d'outils mieux adaptés et en réformant notre démocratie sociale, pour la rendre plus transparente et efficace.

Dernière modification le jeudi, 30 janvier 2014 23:25