Jean-Louis Touraine

07 Sep

Don d’organes : le décret est publié !

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 inclut un article visant à faire progresser le nombre de greffes d’organes. Suite à une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes, un décret précisant les modalités d’expression possibles de l’opposition au don d’organes a été publié au Journal officiel le 11 août dernier. Ces nouvelles mesures seront appliquées dès le 1er janvier 2017.

Comme je le soulignais dans un précédent billet, les greffes d’organes ont augmenté de 7% en 2015. C’est une belle progression, mais elle reste insuffisante pour traiter les 20 300 malades en attente d’une greffe. En France, 5 000 transplantations sont pratiquées chaque année, alors qu’il en faudrait 7 000. Alors même que 80 à 90% des Français sont favorables au don de leurs organes, les refus sont responsables de 40% des non-prélèvements.

L’insuffisance du nombre de greffes réalisées n’est pas due à un défaut de générosité des Français ou à un manque d’implication des équipes médicales. Elle est liée à la précédente loi qui demandait à l'équipe médicale de recueillir auprès de la famille du défunt les éventuels indices de refus de prélèvement que celui-ci aurait pu laisser avant son décès. Or, la grande majorité des personnes n’a jamais exprimé une opinion précise.

La nouvelle législation fait du registre national des refus de prélèvement le moyen principal d’expression de son opposition au don de ses organes. La demande d’inscription sur ce registre doit être réalisée sur papier libre ou en remplissant le formulaire mis à disposition du public par l’Agence de la biomédecine. Il est également possible d’exprimer son opposition au prélèvement en produisant un document daté et signé, puis de le confier à un proche. Le refus de prélèvement des organes est, bien entendu, révisable et révocable à tout moment. Enfin, un proche de la personne décédée peut également faire valoir le refus expressément exprimé par cette personne lors de son vivant en le transcrivant par écrit, avec mention précise du contexte et des circonstances de cette expression, et en le signant.

Je me réjouis de l’adoption de ces nouvelles dispositions dont je suis l’un des instigateurs. Elles permettront de mieux respecter la volonté de chacun, d’apaiser les proches et d’offrir un traitement à un nombre plus élevé de malades. L’Agence de la biomédecine lancera très prochainement une campagne nationale d’information pour que chacun soit averti de ses droits.

Dernière modification le jeudi, 08 septembre 2016 11:10

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