Jean-Louis Touraine

05 Juil

Première étape vers la généralisation du tiers payant !

Depuis le 1er juillet, les professionnels de santé sont incités à proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Après les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé, 11 millions de Français supplémentaires sont concernés.

Je me réjouis de l’entrée en vigueur de la première étape vers la généralisation du tiers payant, dispositif prévu dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dont j’étais l’un des rapporteurs. 15 millions de Français pourront désormais bénéficier de la dispense d’avance de frais. Il était essentiel que cette mesure soit appliquée le plus rapidement possible pour les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins. Une femme enceinte avance, en effet, 640 euros au cours de sa grossesse, quand un diabétique en ALD avance 1 100 euros par an.

Comme vous le savez, au cours de l’examen du texte au Parlement, certains médecins libéraux avaient exprimé des inquiétudes quant au déploiement de ce dispositif. L’Assurance maladie a ainsi opté pour un mécanisme simplifié, rapide et fiable. De plus, le praticien aura la garantie d’être payé même si les droits du malade ne sont pas à jour et les délais de paiement ont été fixés à 7 jours. Au-delà de cette limite, l’Assurance maladie devra payer une pénalité d’un euro par jour de retard.

Cette mesure est un progrès social majeur dont nous devons être fiers. L’égal accès de tous les Français à la santé est une priorité du Gouvernement et de notre majorité et cette disposition s’inscrit pleinement dans cette volonté, alors même que près d’un tiers des Français renonce chaque année à se soigner pour des raisons financières. Au 1er janvier 2017, tous les Français pourront accéder aux tiers payant et, à compter du 30 novembre 2017, celui-ci deviendra un droit.

Dernière modification le lundi, 11 juillet 2016 16:50
 

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