Jean-Louis Touraine

09 Déc

Réforme de l’asile : une priorité pour sauver notre tradition d’accueil

Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, dont je suis le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, est examiné cette semaine par l'Assemblée nationale. S'appuyant largement sur les recommandations que nous avons formulées avec ma collègue Valérie Létard dans notre rapport sur ce sujet, il vise à refonder en profondeur notre système de l'asile.

La France est, depuis longtemps, une terre d'accueil pour les personnes menacées dans leurs pays. Si nous sommes collectivement fiers de cette tradition, notre système d'asile connaît aujourd'hui des dérives le rendant inefficace et inégalitaire. C'est pourquoi le projet de loi entend refonder notre dispositif en reprenant nombre des recommandations du rapport sur la réforme de l'asile que nous avons remis, en novembre 2013, à Manuel Valls, alors Ministre de l'Intérieur.

Ce projet de loi vise, en premier lieu, à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en les rendant plus justes, mais aussi plus directives puisqu'il sera désormais possible d'affecter un demandeur d'asile dans une autre région que celle où il se présente. Les modalités d'examen du dossier et les conditions d'accueil seront aussi adaptées en fonction de la vulnérabilité du demandeur. De même, les bénéficiaires verront leur accès aux droits et au regroupement familial renforcés.

Enfin, il était d'une absolue nécessité d'accélérer les délais d'instruction des dossiers pour lutter, notamment, contre les détournements de procédure. Pour cette raison, le texte prévoit que la décision définitive devra être rendue dans un délai de neuf mois pour les procédures classiques et trois mois pour celles instruites en accéléré.

Rendre notre droit d'asile plus efficace et plus transparent permettra aux personnes qui y prétendent – victimes de la guerre, de la torture et de la violence politique – d'être mieux accompagnés et de se reconstruire dans la dignité.

Dernière modification le mardi, 09 décembre 2014 11:41
 

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