Jean-Louis Touraine

29 Aoû

Début des travaux sur le système d'asile

Je vous en parlais au début de cet été, le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls m'a confié une mission de concertation sur le système d'asile. Comme je m'y suis engagé je vous tiendrai informés sur ce blog de l'avancée du travail de cette mission, avant le rendu des recommandations cet automne.

Le comité de concertation pour la réforme du droit d'asile s'est réuni pour la première fois le 15 juillet dernier au Ministère de l'intérieur. Ce comité regroupe tous les acteurs impliqués dans le dispositifs: associations, élus locaux, pouvoirs publics...

L'objectif fixé est clair: réformer notre système pour garantir ce droit fondamental qu'est le droit d'asile.

Ce droit qui affirme que toute personne «craignant avec raison d'être persécutée du faitde sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de sesopinions politiques», doit obtenir une protection dans un autre pays que le sien. La France a inscrit le droit d'asile au Préambule de sa Constitution. Elle s'est engagée à le respecter en ratifiant la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ou Convention de Genève.

Comme la rappelé le Ministre de l'Intérieur lors de son intervention, la réforme de l'asile est urgente pour plusieurs raisons:

-  une demande qui s'est accrue et qui continue de croître : entre 2008 et 2012, le nombre de demandeurs d'asile a augmenté de 73%. Avec un total de 61 400 demandes, la France se place ainsi au 2ème rang européen, après l'Allemagne, des pays destination des demandeurs.

- une hausse de la demande d'asile qui a généré une augmentation importante des délais d'instruction supérieurs à 20 mois en moyenne.

- une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Alsace.

- une saturation des dispositifs d'hébergement, résultante logique des trois premiers dysfonctionnements. Seuls 30% des demandeurs d'asile bénéficient d'un hébergement en centre d'accueil.

Voici donc les enjeux auxquels notre comité est confronté.

En termes d'organisation, le comité s'appuyera sur les analyses et les propositions de 4 ateliers thématiques:

- la simplification des procédures d'asile, dans la perspective notamment de la transposition de la directive européenne du 6 juin 2013,

- l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'asile et l'accès aux droits, et la prise en charge des personnes vulnérables,

- l'hébergement,

- l'insertion des personnes bénéficiant du statut de réfugiés (emploi, logement, formation....)

Je reviendrai très prochainement sur le contenu de nos travaux et vous propose de visionner mon intervention lors du comité du 15 juillet.

Pour aller plus loin: consultez la page du Ministère de l'Intérieur consacrée à la concertation, et sur laquelle seront mis en ligne les principaux documents.

Dernière modification le jeudi, 29 août 2013 23:51
 

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