Jean-Louis Touraine

21 Sep

Mardi 15 septembre, le « feuilleton HADOPI » (dont je vous avais déjà parlé ici) connaissait un nouvel épisode. Le projet de loi internet et création dit « HADOPI 2 » a été adopté par l'Assemblée Nationale, « petitement » à 285 voix pour et 225 contre, comme l'a précisé mon collègue Patrick Bloche.

Mais ce n'est pas le dernier épisode. En effet, les changements adoptés ne sont toujours pas satisfaisants. Le projet de loi reste inadapté aux problèmes du secteur culturel, techniquement en retard face aux réalités d'Internet, juridiquement contestable et liberticide. Toutes ces raisons ont convaincu les parlementaires du groupe socialiste de saisir à nouveau le Conseil Constitutionnel le 22 septembre.

De plus, le texte adopté est différent de celui que les sénateurs ont voté. Il faut donc attendre que la Commission Mixte Paritaire* trouve un compromis et que celui-ci soit accepté par les deux chambres. Vous le voyez, le « feuilleton HADOPI » a de beaux jours devant lui.

*voir Présentation de l'Assemblée et trajet d'une loi

 

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