Jean-Louis Touraine

18 Sep

Taxe carbone, injustice sociale et inefficacité environnementale

Le Pacte Ecologique de Nicolas Hulot que Nicolas Sarkozy signa pendant la campagne présidentielle prévoyait l'instauration d'une taxe carbone et les participants au Grenelle de l'Environnement avaient exploré cette piste. La « fiscalité verte » a pour but de changer nos comportements en nous incitant à être plus attentifs à notre empreinte écologique. Jeudi 10 septembre, le Président Sarkozy a dévoilé le projet de taxe carbone que le gouvernement envisage d'appliquer dès le 1er janvier 2010.

La France a de grandes ambitions pour l'environnement. En tant que signataire du Protocole de Kyoto, elle a pris la décision de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour parvenir à ce résultat, imposer les énergies émettrices de CO² est un outil efficace. La « taxe carbone » conduit à faire payer aux citoyens leurs émissions en gaz carbonique au prix de dix-sept euros la tonne de gaz. Ainsi, le litre d'essence augmentera de quatre centimes en janvier 2010. Un coût qui sera amené à progresser avec les années sans que nous en connaissions l'allure. Les sommes levées grâce à cet impôt sont censées être redistribuées aux contribuables à travers une remise d'impôt sur le revenu ou un « chèque vert » pour les non imposés. Si une taxation des énergies à forte empreinte carbone dans le but d'enrayer le réchauffement climatique est nécessaire, les modalités proposées par le gouvernement ne sont pas acceptables.

En premier lieu, la taxe est inefficace sur le plan écologique. Son but, réduire les émissions de CO² et inciter à des comportements plus respectueux de l'environnement, ne sera pas atteint. Les entreprises les plus polluantes sont déjà soumises au système des quotas d'émission, mais sont exclues du dispositif de la taxe carbone. Par ailleurs, l'électricité ne sera pas taxée. Or, la production de l'électricité par centrale thermique est une source importante de rejet de CO². Dès lors, le recours plus systématique à l'électricité pour contourner la taxe carbone va conduire à augmenter le recours à ces centrales. Enfin, pour beaucoup de Français il n'y a pas d'alternative à la consommation d'énergies fossiles. La capacité d'incitation de la taxe est faible. D'autant plus que le développement des équipements verts et des mesures alternatives est lent. En second lieu, la taxe carbone n'est pas juste sur le plan social. Seul le produit de la taxe prélevée sur les ménages est redistribué. En outre, le remboursement de la taxe carbone n'est pas égal à la taxe payée, la somme reversée est indexée à la taille du foyer. Ni les revenus ni l'empreinte carbone des ménages ne seront pris en compte pour le calcul de la somme allouée ! Une conclusion s'impose, la taxe carbone pèsera d'avantage sur les foyers aux revenus modestes et sur ceux qui sont contraints d'utiliser des énergies fossiles.

Dès lors, je serai des plus attentif au vote de la loi de Finances pour 2010, texte dans lequel le projet sera présent. C'est en gardant à l'esprit la situation des plus modestes que je travaillerai.

 

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