Jean-Louis Touraine

20 Jui

La Première intervention du Président devant le Congrès à Versailles : le spectacle de l’omni-Président

Le résultat de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Le lundi 22 juin à 15h, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, va s'adresser au Parlement réuni en Congrès pour la première fois depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette réforme, dans son article 18 sur la communication du Président avec le Parlement, dispose en effet que « Le Président peut convoquer le Congrès du Parlement Français pour faire une déclaration.

Un débat peut suivre sa déclaration, hors présence de ce dernier. ». Avant 2008, le Président ne pouvait adresser que des messages écrits au Parlement, et il lui était interdit depuis 1875 de venir devant les Assemblées, par souci du respect de la séparation des pouvoirs. Mais sous l'influence de nombreux pays européens, pratiquant le dialogue entre chef de l'Etat et parlementaires, la révision de la Constitution de 2008 avait cherché à intégrer cette nouvelle conception du principe de séparation des pouvoirs. Toutefois, comme l'a souligné Jean-Marc Ayrault, président de notre groupe à l'Assemblée, "Le débat parlementaire se réduira à une course contre la montre où l'exécutif et sa majorité seront seuls maîtres du temps et de la discussion". La réforme, en d'autres termes, avait fait preuve de timidité en n'organisant pas de réel débat entre le Président et les membres du Parlement. Renforçant ainsi l'impression de présidentialisation de la Vè République.

L'annonce de réformes nouvelles par le Président : la casse du service public continue

Nicolas Sarkozy va présenter au Congrès un nouvel ensemble de mesures concernant son projet économique et social et sa politique face à la crise. Il va également faire de son projet de réforme des collectivités locales un axe majeur de son intervention. Issue des réflexions menées par le Comité présidé par Edouard Balladur, cette réforme a pour but annoncé de simplifier et de clarifier l'organisation territoriale de la France, ainsi que de réduire les dépenses des collectivités. Mais il est à craindre que cette nouvelle politique ne se traduise par un retrait de l'Etat dans les domaines sociaux et économiques, à une privatisation des services publics locaux et à un remaniement des territoires d'élection qui favoriseraient la droite, actuellement minoritaire dans les Conseils Régionaux !

 

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