Jean-Louis Touraine

Le mardi 4 juin, j'ai voté contre la réforme des institutions, telle qu'elle était présentée par le Gouvernement, avec mes collègues socialistes à l'Assemblée Nationale. Ce vote n'est peut-être pas notre position définitive car, si d'ici le Congrès qui doit être réuni à Versailles en juillet 2008, le Gouvernement effectue des concessions substantielles, nous pourrons profiter de cette occasion historique de moderniser notre constitution. Il faut l'approbation des trois cinquièmes du Congrès (l'Assemblée Nationale et le Sénat réunis) pour que cette loi soit adoptée. S'il souhaite voir sa réforme adoptée, le Gouvernement sera donc obligé d'intégrer certaines propositions socialistes, qui visent à rendre notre système politique encore plus efficace et démocratique.

Voici nos principales demandes :

  • La réforme du mode de scrutin du Sénat, qui n'a jamais changé de couleur politique sous la Ve République et qui représente une anomalie dans le monde démocratique. Le Sénat doit représenter les collectivités locales. Dans les périodes où, comme maintenant, la majorité des Régions et la majorité des Grandes Communes sont à gauche, le Sénat devrait avoir cette couleur politique. Or il n'en est rien et le Sénat actuel peut donc être considéré comme non représentatif, du fait d'un mode d'élection injuste prenant essentiellement en compte les très Petites Communes.
  • Le décompte du temps de parole du Président avec celui du Gouvernement. Cette omission engendre une grosse disparité entre le temps de parole de la majorité et de l'opposition, le gain pour l'exécutif sur TF1 étant de 256% ! Nous souhaitons qu'il y ait un partage du temps de parole plus équilibré : un tiers pour le Gouvernement et le Président, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition.
  • Le droit de vote des étrangers résidant en France aux élections locales.
  • L'effacement de la proposition qui confèrerait au Président le droit de venir s'exprimer devant le Parlement sans qu'il y ait un vote ou un débat en sa présence.
  • La limitation du cumul de mandats pour les ministres et les élus ainsi que le contrôle des nominations les plus importantes par le Président de la République, toutes deux étant des propositions socialistes. Une réforme des institutions serait une progression importante, et je souhaite pouvoir voter de nombreuses mesures sur lesquelles de très nombreux députés sont en accord.
  • L'amendement prévoyant l'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, conforme à la volonté de la gauche d'assurer la parité dans ce cadre.
  • Des amendements socialistes visant à conférer de nouveaux droits politiques aux citoyens, tels que le droit à un référendum d'initiative populaire et le droit de saisine du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel.

C'est à la majorité de faire un pas vers le consensus, indispensable lorsqu'il s'agit des questions constitutionnelles, et de permettre l'adoption de ces amendements, assurant ainsi la démocratie et l'efficacité des institutions françaises.

 

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