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02 Mar

Papiers d'identité : que fait le gouvernement ?

Michel Tubiana, Président d'Honneur de la ligue des Droits de l'homme, vient d'annoncer aujourd'hui qu'il allait saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) sur le scandale que rencontrent des Français nés à l'étranger pour renouveler leurs papiers d'identité.

Cette démarche rejoint celles qu'a engagées depuis plusieurs mois le groupe socialiste, comme en témoigne la vidéo ci-dessous :


Voeux 2010 Jean-Marc Ayrault à la Presse par GroupeSRC

Jean-Marc Ayrault a adressé une lettre en ce sens à François Fillon demandant que le gouvernement mette mis fin à ses abus administratifs.

Plusieurs questions d'actualité de mes collègues socialistes ont interpellé publiquement le gouvernement. Pour lire ces questions, cliquez ici et ici.

A l'initiative de Jean-Pierre Dufau, député des Landes, et de Jean-Marc Ayrault, le Groupe Socialiste dépose aujourd'hui une proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.

Ce texte permettrait de mettre fin à des pratiques inacceptables. Les citoyens français ont les mêmes droits devant l'administration quels que soient leur origine ou leur lieu de naissance.

Pour lire le texte, cliquez ici.