Jean-Louis Touraine

15 Jui

Réforme de l'ISF : un cadeau injuste

Les députés de la majorité viennent de faire un cadeau de 2 milliards d'euros aux 2% des contribuables français les plus riches. Malgré notre mobilisation et la défense de nos 1000 amendements, mes collègues députés socialistes et moi-même n'avons pu faire entendre raison à la majorité qui a voté la réforme de l'ISF samedi 11 juin au petit matin. Cette réforme de l'ISF voulue par le gouvernement est cohérente avec la politique inefficace et injuste qu'il mène depuis 2007. En rehaussant le seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 à 1,3 million d'euros, la majorité exclut 300 000 foyers de cet impôt juste. Par ailleurs, le barème de l'ISF est modifié dans ses tranches et dans ses taux, ce qui met fin à sa progressivité. L'ampleur de ce cadeau aux plus riches est impressionnante.

Selon les prévisions de certains économistes :

  • Les 200 000 redevables détenant 1,7 million d'euros de patrimoine verront leur ISF diminuer de 79%.
  • Les 1900 foyers disposant d'un patrimoine taxable de plus de 16,8 millions d'euros verrons leur ISF réduit en moyenne de 160 000 euros chacun.
  • Les très grandes fortunes, qui possèdent environ 37 millions d'euros de patrimoine, verront leur ISF abaissé de plus de 50% par rapport à 2009.

Comme si cette réforme n'était pas assez injuste, lors de l'examen du texte les députés UMP ont fait voter un amendement faisant passer de 150 à 300 euros l'abattement par enfant à charge dont bénéficient les assujettis à l'ISF.

Cette réforme vient s'ajouter à la loi TEPA, et à la faible remise en cause des niches fiscales. En 4 ans, la majorité a alourdi la dette de plus de 10 milliards d'euros par an pour privilégier encore davantage les plus riches. A l'autre bout de la chaîne, 20 nouvelles taxes ont été créées, pesant sur le pouvoir d'achat des citoyens les plus modestes : franchises médicales, taxe sur les ordinateurs, sur les poissons, hausse de la redevance et de la TVA triple play, taxes sur les accidentés du travail,... Face à une droite qui privilégie l'injustice au profit des plus riches, il est temps de rétablir une justice fiscale et sociale dans l'intérêt général.

 

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